LES GARANTIES easydem.com :
Les Conditions Générales de vente du contrat de déménagement en vigueur dans notre Profession fixent , avec les Conditions Particulières , le montant de l’indemnisation maximum pour la totalité du mobilier , pour chaque objet , et ou élément non valorisé sur liste (1) .
La déclaration de valeur mise au point par easydem.com est disponible sur notre site . Présentée pièce par pièce , elle constituera une assistance à la valorisation de votre partrimoine .
LE CONTRAT
| Mise en oeuvre de la garantie |
Réserves écrites sur lettre de voiture
+ lettre recommandée sous 3 jours
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CLASSIQUE * |
TOUS DOMMAGES * |
| Indemnisation des objets et mobilier dont le temps n’altère pas les qualités (2) |
Valeur de remplacement pas de vétusté |
Valeur de remplacement pas de vétusté |
| Indemnisation des objets ou mobiliers subissant la vétusté (2) |
Informations sur vétustés |
Informations sur vétustés |
| Indemnisation complémentaire pour pertes indirectes du faît de la dépréciation de l’objet réparé |
aucune |
Indemnisation de 20 % maximum du montant de l’indemnisation , avec unmaximum par sinistre de
750 Euros ( 5000 frcs ) |
| Exclusion de responsabilité ou de garantie |
Cas de force majeure
Faît d’un tiers
Vice propre de la chause
Faute du client
Accident non responsable
Grèves , émeutes , attentats
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pas d’exclusion
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* informations non contractuelles , car susceptibles d’évolutions .
(1) a) Les Conditions Particulières sont inscrites au recto du devis-contrat
b) Les Conditions Générales de Vente sont inscrites au verso du devis-contrat
elles sont consultables et téléchargeables sur le site
(2) Voir document : LES GARANTIES : conseil et conditions de mise en oeuvre
LES GARANTIES easydem.com : conseils et conditions de mise en oeuvre
Conseils pour effectuer une juste déclaration :
Etablir une juste déclaration de valeur nécessaire à une bonne protection des biens , ce n’est ni minorer la valeur des biens , ni , inversement l’augmenter , ce qui aurait pour conséquence de se sur assurer . Pour ce faire , il convient de prendre en compte les éléments ci-dessous .
Remplir le formulaire sur la base de la valeur d’origine des biens ( facture ) , ou de remplacement ( valeur à dire d’expert ) . Pour chiffrer la valeur des oeuvres d’art , il faudra en contrôler la cote, qui deviendra un élément déterminant en cas de litige , notamment lorsque celle-ci est inférieure au prix d’achat .
Avoir présent à l’esprit lors de cette valorisation , que les assureurs distinguent les objets qui subissent l’obsolescence , et ceux dont le temps n’altère pas les qualités , les objets avec ou sans vétusté.
D’une manière générale , on considérera :
- sans vétusté : les meubles d’époque , anciens , en bois massif , la verrerie , les bibelots , les lampes . Les tableaux , les tapis anciens , ...
- avec vétusté : à titre indicatif , quelques exemples d’objets concernés :
10 % de vétusté par an
TV , HI FI , matelas , gros électroménager
15 % de vétusté par an
meubles en aggloméré , engins de sport ( musculation , vélo , )
20 % de vétusté par an
petit électroménager , mobilier extérieur , vêtements en cuir , fourrures
30 % de vétusté par an
vêtements , micro informatique , jouets , CD , DVD
Conditions de mise en oeuvre de la garantie :
- sur la lettre de voiture porter les réserves relatives aux anomalies constatées ce document sera également signé le chef d’équipe ,
- que les réserves aient été portées ou non sur la lettre de voiture , un courrier recommandé , de confirmation , devra être expédié dans les 3 jours au siège à easydem.com ,
- pour un traitement rapide , les documents nécessaires à l’instruction du dossier ( factures , devis de remise en état , expertises , pro format ) devront être expédiés au plus tôt ,
- enfin , quelque soit la garantie choisie , classique ou tous dommages , la déclaration de valeur de valeur easydem.com , doit avoir été transmise au minimum une semaine avant le déménagement , sauf cas particulier , et obligatoirement préalablement au déménagement .
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